Outre les incitations accordées par IDAL, le gouvernement offre une série d’incitations aux investisseurs locaux et étrangers pour gérer leurs projets au Liban.

ZONE ÉCONOMIQUE DE TRIPOLI

La zone économique de Tripoli a été établie en vertu de la loi no. 18 datée du 05 septembre 2008 pour accorder aux investisseurs locaux et étrangers dans la région de Tripoli une série d’exemptions y compris :

• Les bénéfices réalisés par les sociétés établies dans la zone économique spéciale de Tripoli sont exonérés de l’impôt, à condition que le capital ou les immobilisations soient supérieurs à l’équivalent de 300.000 dollars américains en livres libanaises et que les Libanais constituent au moins la moitié des employés de la société.
• Tous les apports, machines et équipements requis pour un projet sont exonérés de la TVA, des droits de douane et des taxes d’accise, à condition que les équipements et les fournitures restent dans les limites de la zone économique de Tripoli.
• Tous les salaires des employés travaillant dans la zone économique de Tripoli sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
• Les immeubles des entreprises situés à l’intérieur de la zone économique de Tripoli sont exonérés de tous impôts fonciers et immobiliers.
• L’émission d’actions et d’obligations est exonérée de toute imposition.
• Les sociétés anonymes dont l’objet est la gestion des projets d’investissement dans la zone économique de Tripoli sont dispensées de l’obligation de faire participer des entités ou des individus libanais à leur conseil d’administration.

La loi de la zone économique spéciale de Tripoli prévoit quelques incitations en matière de réglementation du travail :

• L’autorité de la zone économique spéciale est chargée d’émettre des permis de travail aux étrangers qui doivent obtenir son autorisation préalable avant de se rendre au Liban. Une fois dans le pays, les étrangers présentent une demande de permis de travail dans un délai de 15 jours. Ladite autorité transmet une copie du dossier au ministère du Travail.
• Les investisseurs étrangers souhaitant créer une entreprise dans la zone économique de Tripoli peuvent obtenir un permis de travail, à condition que le capital ou les immobilisations dépassent les 300.000 dollars américains et que les Libanais représentent au moins la moitié des employés.
• Les investisseurs qui visitent la zone économique de Tripoli peuvent obtenir un visa de trois mois qui peut être prolongé pour un an, au point d’entrée.
• Les étrangers qui obtiennent un permis de travail ont droit à un permis de résidence d’un an à trois ans.
• Les employeurs et les employés dans la zone économique de Tripoli élaborent des contrats de travail spécifiques précisant les conditions dans lesquelles un travailleur peut être licencié. La loi de la zone économique de Tripoli prévoit également que les employeurs et les employés dans la zone sont exonérés de payer des cotisations à la CNSS. Toutefois, les employeurs doivent offrir à leurs employés un plan similaire ou meilleur que celui de la CNSS.

Pour plus d’informations sur les incitations offertes par la zone économique de Tripoli, veuillez cliquer ici.

INCITATIONS OFFERTES AU SECTEUR INDUSTRIEL

La loi libanaise (décret-loi no. 144/159) prévoit des exonérations fiscales sur les bénéfices réalisés par les sociétés industrielles qui remplissent certains critères.

Les sociétés industrielles peuvent bénéficier d’une exemption de l’impôt sur les bénéfices pendant une période de 10 ans si :

• La société a été établie au Liban après 1980.
• La société est établie dans une région que le gouvernement cherche à développer, sachant que ces régions sont définies par des décrets. Il est à noter que le décret no. 11991/1998 a inclus Nabatieh, Majdel Anjar, Hasrayel et Taanayel.
• Les produits de la société n’existaient pas au Liban avant le 1^er janvier 1980.
• La société détient plus de 500.000.000 de livres libanaises (près de 333.333 dollars américains) en biens de production.

Les sociétés industrielles souhaitant bénéficier de telles exemptions doivent envoyer un avis écrit à l’administration financière avec toute la documentation relative à la valeur de leurs biens de production et la nature de leur production.

Les exemptions nécessiteront un décret gouvernemental basé sur une recommandation du ministère de la Finance, de l’Industrie et de l’Energie.

De plus, conformément au décret no. 11991/1998, toute société industrielle déjà établie dans une région que le gouvernement cherche à développer peut également bénéficier des exonérations de l’impôt sur le revenu pour une période de six (6) ans, au cas où elle déménagerait dans l’une des régions susmentionnées. Conformément au décret-loi no. 124/1983, le gouvernement pourrait assurer un appui financier en prenant à sa charge les intérêts liés à tout contrat de prêt conclu avec une banque locale aux fins de déménagement.

En plus des incitations suivantes :

• Exemption de 50% des droits de douanes à l’exportation
• 2% de droits de douanes sur les machines, les équipements, les pièces de rechange et les matériaux de construction importés pour la formation de nouvelles entreprises industrielles
• Exonération totale des droits de douane sur les textiles, les produits semi-finis et les matières premières