Si vous travaillez sur un nouveau concept, développez une nouvelle idée, invention ou conception, il est important de les protéger.

Il est nécessaire d’assurer la protection juridique de votre idée contre toutes les parties et ce, à travers la protection de votre propriété intellectuelle. Il s’agit ici de droits d’auteur, de marques déposées et de brevets.

Dans ce cas, il existe toujours un risque de violation de la propriété intellectuelle.

Pour cela, la protection de votre propriété intellectuelle vous procure un avantage commercial énorme. Voici une série d’étapes à suivre pour décourager et limiter les risques de violation de la propriété intellectuelle.

QUELS SONT LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ?

Un accord de non-divulgation ou un accord de confidentialité est un contrat que vous concluez avec une personne ou une entité pour veiller à ce qu’elle ne divulgue pas des informations essentielles sur votre entreprise. Les informations que vous voulez protéger sont clairement définies dans l’accord de confidentialité qui n’engage que vous et la personne ou l’entité avec laquelle vous signez l’accord.

Vous pouvez signer un accord de confidentialité à tout moment, avant ou après l’enregistrement de votre société.

Les sanctions imposées pour violation de l’accord de confidentialité sont également présentées dans l’accord.

QUELS SONT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE?

La propriété intellectuelle représente des créations de l’esprit ou de l’intellect qui peut vous appartenir juridiquement.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, les marques déposées et les droits d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être considérés un actif lucratif si vous envisagez vendre votre entreprise, fusionner avec une autre entreprise, assurer un financement ou se lancer dans une entreprise commune.

PROTÉGER VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: MARQUES DÉPOSÉES, BREVETS OU DROITS D’AUTEUR?

En vue de protéger la marque déposée de votre startup et les logos utilisés sur les biens et les services de la société, il est important d’enregistrer votre marque déposée.

Si l’activité de votre startup est liée au travail artistique ou littéraire, aux logiciels informatiques, aux films vidéo et aux œuvres audiovisuelles, il est indispensable de protéger votre travail à travers les droits d’auteur.

Enfin, si votre startup développe un nouveau concept ou invention, il est nécessaire de l’enregistrer en déposant un brevet auprès du ministère de l’Economie et du Commerce.

COMMENT ENREGISTRER UNE MARQUE DÉPOSÉE, UN BREVET OU LES DROITS D’AUTEUR?

Consultez le Guide Complet du ministère de l’Economie et du Commerce relatif au processus de protection et d’enregistrement des marques déposées, des brevets et des droits d’auteur.

Procédez à l’enregistrement en ligne des marques déposées sur le site portal.economy.gov.lb.