Autorité de tutelle
Présidence du
Conseil des Ministres
La loi d’investissement au Liban est simple et transparente et vise à faciliter l’établissement de nouvelles sociétés au Liban, ainsi qu’à assurer leur croissance et leur expansion de manière viable. Les divers accords commerciaux et les traités d’investissement signés au cours des dernières années ont contribué à l’amélioration du climat d’investissement au Liban, accélérant l’intégration du pays dans les économies régionales et internationales.
Le cadre juridique au Liban est conforme aux normes internationales, traitant les investisseurs libanais et étrangers à pied d’égalité, ce qui constitue une plateforme propice aux affaires.
En vertu de la loi libanaise, les brevets sont accordés par le Bureau de la Propriété Intellectuelle au ministère de l’Economie et du Commerce.
Les litiges peuvent être réglés à travers le Centre libanais d’arbitrage dont les statuts et les règlements sont similaires à ceux de la chambre de commerce internationale de Paris.
Les investissements au Liban jouissent d’une garantie contre les risques politiques qu’accorde L’agence nationale pour la garantie des investissements.
Le Liban a signé divers accords de commerce bilatéraux et multilatéraux avec plusieurs pays arabes et européens dans le cadre du programme adopté pour le commerce libre. Il a également signé 54 accords d’investissement bilatéraux pour la promotion et la protection des investissements.