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Système Fiscal
Le Liban possède l’un des taux les plus concurrentiels en matière d’impôts sur le revenu des sociétés sur l’échelle régionale et internationale, soit l’équivalent de 17% (selon les derniers règlements), ce qui rend le Liban l’un des environnements d’affaires les plus attirants et concurrentiels pour les sociétés étrangères et nationales.

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES (S.A.L.)

  • Impôts de 17% sur les bénéfices des sociétés
  • Impôts de 15% sur les bénéfices réalisés à partir de la vente des immobilisations, y compris les actifs financiers (actions)
  • Un prélèvement à la source de 10% sur tous les bénéfices réalisés à partir des actifs immobilisés (immobilisations) générés au Liban. Ce genre d’impôt concerne :
    • Les dividendes distribués, les intérêts et les revenus d’actions
    • Les frais de représentation aux directeurs ainsi que le montant qui leur est payable à partir des bénéfices
    • La distribution des réserves ou des bénéfices sous forme d’actions supplémentaires ou sous quelque forme que ce soit

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (S.A.R.L.)

  • Impôts de 17% sur les bénéfices des sociétés
  • Impôts de 15% sur les bénéfices réalisés à partir de la vente des immobilisations, y compris les actifs financiers (actions)
  • Un prélèvement à la source de 10% sur tous les bénéfices réalisés à partir des actifs immobilisés (immobilisations) générés au Liban. Ce genre d’impôt concerne :
    • Les dividendes distribués, les intérêts et les revenus d’actions
    • La distribution des réserves ou des bénéfices sous forme d’actions supplémentaires ou sous quelque forme que ce soit

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS HOLDING

  • Un impôt progressif sur le capital et les réserves allant de 1,8 millions de livres libanaises à un maximum de 5 millions de livres libanaises.
  • Un impôt de 10% sur les intérêts des emprunts accordés aux sociétés opérant au Liban, si l’échéance du prêt est moins de trois ans.
  • Un impôt de 15% sur les gains en capital provenant de la vente des actions de la société holding ou de sa participation à des sociétés libanaises dont elle a été propriétaire pendant moins de deux ans.
  • Un impôt de 10% sur les montants provenant des brevets et des droits réservés que la société holding détient et qu’elle loue à des sociétés libanaises.
  • Un impôt de 5% sur les montants perçus à partir des frais de gestion.

 

Les sociétés holding sont exemptées des impôts suivants :

  • L’impôt sur les bénéfices
  • L’impôt sur la distribution des bénéfices

Il est à noter que les sociétés holding sont des sociétés anonymes ayant le statut juridique de holding. Pour cela, elles sont soumises aux impôts et aux pénalités des sociétés anonymes.

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS OFFSHORE

  • Un impôt forfaitaire annuel d’un million de livres libanaises (soit l’équivalent de 663 dollars américains)
  • Un impôt de 15% sur les bénéfices réalisés de la vente des immobilisations au Liban
  • L’impôt sur les salaires des employés de la société offshore travaillant au Liban

 

Les sociétés Offshore sont exemptées des impôts suivants :

  • L’impôt sur les bénéfices
  • L’impôt sur la distribution des bénéfices
  • Les droits de timbre sur les contrats commerciaux signés au Liban avec des sociétés étrangères
  • L’impôt sur 30% du salaire de base des employés étrangers

 

Il est à noter que les sociétés holding sont des sociétés anonymes ayant le statut juridique d’offshore. Pour cela, elles sont soumises aux impôts et aux pénalités des sociétés anonymes.

DÉCLARATION EN LIGNE

Le ministère des Finances a offert la possibilité de remplir les déclarations en ligne.

  • Cliquez sur le lien suivant : www.finance.gov.lb
  • Cliquez sur la case « E-services ».
  • Fournissez les informations requises et envoyez les documents nécessaires.
  • Après avoir reçu tous les documents nécessaires, le ministère vous enverra un « E-pin » par courrier électronique qui vous permettra d’accéder au formulaire de déclaration fiscale en ligne.
  • Vous pouvez également déclarer la TVA, l’impôt sur les bénéfices des sociétés (à l’exception de la société holding), l’impôt sur les salaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est important de signaler qu’il n’est pas possible actuellement de déclarer les cotisations de la CNSS en ligne.
  • Vous pouvez trouver la majorité des déclarations en ligne au site du ministère des Finances www.finance.gov.lb.

 

Il faut noter qu’il existe quelques exceptions comme les « sociétés Holding » qui sont tenues de remplir la déclaration manuellement et pas en ligne.

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